AVISO LEGAL
Objeto
Le fournisseur, responsable du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site.
L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, que l’utilisateur déclare comprendre dans leur intégralité. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont proposés pour mener des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales. Le fournisseur peut à tout moment interrompre l’accès à son site s’il détecte une utilisation contraire à la loi, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ou d’information des utilisateurs, étant entendu que la publication sur le site web du fournisseur est suffisante.
Sobre el prestador
Le fournisseur responsable du site web propose aux utilisateurs ses données d’identification afin d’améliorer la confiance et les relations avec l’utilisateur.
Raison sociale: BILDUTRICK SL
Adresse enregistrée: C/COMETE SAREA, 5 – ZAISA II IRUN
CIF / NIF B20929188
Tel: +34 943633537
e-Mail: a.arsuaga@bildutruck.es
Inscrita en el Registro Mercantil de Gipuzkoa Tomo 2287, libro 0, Folio 176, Asiento 362, hoja ss-28326 inscripción 1ª
Nombre du domaine: www.bildutruck.es
Direcciones IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à l’internet. Toutes ces informations sont consignées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques pour connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées aux services web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
Seguridad
Le fournisseur a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel qu’il traite, ainsi que pour empêcher leur perte, leur altération et/ou l’accès de tiers non autorisés. Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans le secteur, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, afin d’empêcher tout accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur/client accepte que le fournisseur obtienne des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.
Responsabilidad
Le fournisseur décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à lui (par exemple dans les forums, les chats, les blogs, les commentaires, etc.) Toutefois, et conformément aux dispositions de la LSSI-CE, le fournisseur est à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, pour retirer ou bloquer tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir au droit national ou international, aux droits des tiers ou à la morale et l’ordre public, en portant les faits à la connaissance des autorités compétentes si nécessaire.
Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible de faire l’objet de cette classification, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site web.
Ce site web a été vérifié et testé pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site web.
Ley aplicable y Jurisdicción
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux de Gipuzkoa seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.