Objet

Le fournisseur, responsable du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

L’accès à ce site web implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, que l’utilisateur reconnaît avoir comprises dans leur intégralité. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont proposés à des fins illégales et à respecter les présentes conditions générales en toutes circonstances. Le fournisseur peut interrompre l’accès à son site web à tout moment s’il détecte une utilisation illégale, de mauvaise foi ou non conforme aux présentes conditions générales.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information préalable des utilisateurs, la publication sur le site web du fournisseur étant considérée comme suffisante.

À propos du fournisseur

Le fournisseur responsable du site web propose aux utilisateurs ses données d’identification afin d’améliorer la confiance et les relations avec ces derniers.

Nom de l’entreprise : BILDUTRUCK, S.L.

Siège social : C/COMETE SAREA, 5 – ZAISA II IRUN

CIF / NIF : B20929188

Téléphone : 943633537

Courriel : a.arsuaga@bildutruck.es

Inscrite au Registre du Commerce de Gipuzkoa, Volume 2287, Folio 176, Livre 0, Inscription 1

Nom de domaine. www.bildutruck.es

Adresses IP

Les serveurs du site web détectent automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un journal d’activité du serveur, ce qui permet leur traitement ultérieur afin d’obtenir des mesures statistiques, telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites sur les services web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

Sécurité

Le prestataire de services a mis en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données personnelles qu’il traite, ainsi que pour prévenir leur perte, leur altération et/ou leur accès par des tiers non autorisés. Le site web utilise des techniques de sécurité informatique conformes aux normes du secteur, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, afin d’empêcher tout accès non autorisé aux données. À cette fin, l’utilisateur/client consent à ce que le prestataire de services collecte des données aux fins d’authentification des accès.

Responsabilité

Le prestataire de services décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou saisies par un tiers non lié au prestataire (par exemple, sur des forums, des chats, des blogs, dans des commentaires, etc.). Toutefois, conformément aux dispositions de la LSSI-CE (Loi espagnole sur les services de la société de l’information et le commerce électronique), le prestataire de services se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre pour supprimer ou, le cas échéant, bloquer tout contenu susceptible de porter atteinte à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à l’ordre public, et signale l’affaire aux autorités compétentes si nécessaire.

Si l’utilisateur estime qu’un contenu quelconque du site web peut être considéré comme offensant, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement est garanti 24h/24 et 365j/365. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation ou de circonstances imprévues telles que force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou événements similaires pouvant empêcher l’accès au site.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que ses designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété du prestataire de services ou, le cas échéant, sont utilisés avec l’autorisation expresse de leurs propriétaires respectifs. L’ensemble du contenu du site web est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et est enregistré auprès des organismes publics compétents. Toute reproduction, utilisation, exploitation, distribution ou commercialisation, intégrale ou partielle, est soumise à l’autorisation écrite préalable du prestataire de services. Toute utilisation non autorisée par l’auteur sera considérée comme une violation grave de ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Les designs, logos, textes et/ou graphismes appartenant à des tiers et susceptibles d’apparaître sur le site web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui sont seuls responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Le fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants de ces détenteurs, et leur simple mention ou présence sur le site web n’implique aucun droit ni aucune responsabilité de sa part, ni aucune approbation, aucun parrainage ni aucune recommandation.

Droit applicable et juridiction compétente

Pour le règlement de tout litige ou différend relatif à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les tribunaux de Gipuzkoa seront compétents pour régler tout conflit découlant de son utilisation ou s’y rapportant.