Bildutruck s’engage à rendre ses sites web accessibles, conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre, relatif à l’accessibilité des sites web et des applications pour appareils mobiles du secteur public, transposant ainsi dans le droit espagnol la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil. La présente déclaration d’accessibilité s’applique au portail institutionnel www.bildutruck.es.

Situation de conformité

Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison des exceptions et du manque de conformité des aspects indiqués ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu repris ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes : – Non-conformité au RD 1112/2018 1. En raison de l’automatisation de certaines publications, il pourrait exister des pages avec un imbricage incorrect des balises HTML. 2. Il pourrait exister des erreurs ponctuelles d’édition sur certaines pages web. -Charge disproportionnée 1. Sans objet. -Contenu ne relevant pas du champ d’application de la législation applicable

1. Fichiers bureautiques en PDF ou autres formats, ainsi que les applications publiées avant le 20 septembre 2018 qui ne répondent pas entièrement à toutes les exigences d’accessibilité.

2. Contenus multimédias en direct. 3. Contenu multimédia préenregistré à base temporelle des séances plénières et des conférences de presse, ou publié avant l’entrée en vigueur du décret royal. 4. Services de carte et de cartographie en ligne. Préparation de la présente déclaration d’accessibilité La présente déclaration a été préparée le 28 octobre 2019 et est basée sur les rapports d’accessibilité web de l’Observatoire de l’accessibilité. La date de la dernière révision est le 26 septembre 2025.

Observations et coordonnées

Vous pouvez faire part de vos observations sur les exigences d’accessibilité (article 10.2 du RD 1112/2018), par exemple :

signaler tout manquement possible de ce site web
transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu
formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site web via le formulaire de contact de ce site web.

Les communications seront reçues et traitées par le Service des technologies de l’information.

Procédure d’application

Une procédure de mise en œuvre appropriée et efficace sera mise en place et devra être utilisée si la réponse à la communication ou à la demande est insatisfaisante.

Contenu optionnel

Ce site web : A été conçu en s’adaptant aux normes et réglementations en vigueur en matière d’accessibilité, en respectant les points de vérification de priorité 2 (AA) définis dans la spécification des Directives pour l’accessibilité au contenu web (WCAG 2.1). Est conforme aux exigences de la norme UNE-EN 301549 v1.1.2:2015, compte tenu des exceptions du décret royal 1112/2018. Est conçu pour un affichage correct sur les appareils de bureau, les tablettes et les mobiles pour une résolution minimale de 1280×1024. Il a été réalisé en utilisant HTML5 comme langage de balisage et des feuilles de style CSS 3 pour sa conception. Il est conçu pour être utilisé avec JavaScript non intrusif, offrant, si votre navigateur ne le prend pas en charge, son alternative non JavaScript correspondante.